La charte d'entretien des espaces communaux

La charte d'entretien des espaces communaux fait suite à la charte de désherbage signée entre 2003 et 2010. Cette dernière a été couronnée de succès, grâce à l’investissement des élus de la vallée et de leurs services, mais aussi de l’accompagnement que le Syndicat du Scorff a assuré :

• consommation d’herbicides divisée par 5 depuis le lancement de la démarche ;
• 17 communes ne désherbent plus leurs accotements de voirie (trottoirs…) ;
• des techniques alternatives généralisées et diversifiées (notamment grâce au dispositif d’aide relayé et abondé par le Syndicat du Scorff) ;
• 3 communes n’ont appliqué aucun désherbant sur leurs espaces publics en 2010.

Contexte

Les principaux défis qui attendent les communes sont :

• les pesticides ne sont pas encore bannis des espaces publics : l’entretien des cimetières, des terrains sportifs et même dans certains cas des trottoirs n’est pas résolu sans l’aide de la chimie. 80% des communes ont encore employé le Glyphosate en 2010, qui est l’une des molécules sur laquelle le contrat de bassin fixe des objectifs de réduction chiffrés ;
• le crédo de la Région Bretagne est désormais sans ambigüité : zéro phyto. Les communes du bassin du Scorff souhaitent se donner du temps sans pour autant s'y soustraire ;
• le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est en cours d’élaboration sur le Scorff. Des thèmes parfois nouveaux vont devoir être pris à bras le corps par nos communes (exemple : trames vertes & bleues, gestion des eaux pluviales, lutte contre les plantes invasives…) ;
• les autres utilisateurs non agricoles de pesticides sont à la traîne. Jardiniers amateurs, professionnels du paysage, gestionnaires de logements sociaux ou d’établissements de santé, d’infrastructures routières, ferrées ou aéroportuaires : tous ont des efforts à faire comme le démontrent encore des résultats de qualité de l’eau parfois alarmants. C’est la capacité des communes du bassin du Scorff à montrer le bon exemple et à convaincre les citoyens comme les professionnels qui est en jeu au travers de l’engagement pris avec la charte.
• enfin, la bataille de la qualité de l’eau implique des moyens financiers : le contrat de bassin versant sur le Scorff va entrer dans sa dernière année et le financement nécessaire de la suite des actions engagées est plus qu’incertain. La mobilisation des communes va donc contribuer à montrer la détermination des acteurs locaux à poursuivre le travail entrepris depuis près de 15 ans.

Les communes signataires

Elles sont au nombre de 24 : Arzano, Berné, Caudan, Cléguer, Gestel, Guémené-sur-Scorff, Guidel, Guilligomarc’h, Hennebont, Inguiniel, Kernascléden, Lanester, Langoëlan, Le Croisty, Lignol, Lorient, Mellionnec, Meslan, Ploemeur, Ploërdut, Plouay, Rédéné, Quéven et Séglien. D’autres municipalités pourraient leur emboîter le pas très prochainement.

 

 

 

 

 

Buts de la charte

• Une priorité : marginaliser l’usage des désherbants chimiques dans les bourgs.
• Une nouvelle ambition : mettre en place une gestion différenciée des espaces publics dans nos communes.
• Une démarche innovante : favoriser l’émergence de la biodiversité et de la maîtrise des consommations d’eau comme enjeux importants de l’entretien des espaces publics.

Des objectifs graduels

La charte d'entretien des espaces communaux prévoit cinq niveaux d'objectifs à atteindre progressivement, avec comme pré-requis le respect de la réglementation. Celle-ci évolue, avec tout récemment l’arrêté du 27 juin 2011 qui restreint l’emploi des pesticides dans les lieux publics. Il faut s’adapter et c’est l’un des atouts de la charte : l’anticipation.

Les cinq niveaux d'objectifs sont les suivants :

• Niveau 1 : assurer des bonnes pratiques relatives à l’emploi des désherbants : plan de désherbage, formation des agents, etc.
• Niveau 2 : développer les techniques alternatives, faire évoluer l’aménagement des espaces urbanisés et paysagers  existants (en fonction de leur usage réel et des objectifs d’entretien fixés d’après le plan de désherbage),  sensibiliser les jardiniers aux solutions naturelles,  etc.
• Niveau 3 : n’utiliser aucun produit phytosanitaire sur les surfaces à risque élevé, espacer les traitements herbicides sur les pelouses sportives, prendre en compte les contraintes d’entretien dans les nouveaux projets d’aménagement, prendre un arrêté du maire renforçant le règlement sanitaire départemental et portant sur la propreté et l’entretien des espaces publics.
• Niveau 4 : zéro herbicide sur les espaces publics communaux, concertation avec les gestionnaires d’équipements et d’infrastructures publics, politique de réduction de toutes les autres catégories de pesticides et biocides.
• Niveau 5 : zéro phyto, toutes catégories confondues, sur les espaces communaux, mettre en place une politique de gestion écologique des eaux pluviales, une politique d’économies d’eau dans les équipements publics et les espaces verts de la commune  et une politique de gestion différenciée visant à préserver et mettre en valeur la biodiversité dans le cadre de la conception comme dans l’entretien des aménagements végétalisés sur les espaces publics.

Calendrier

• Pré requis : respect de la réglementation phytosanitaire en vigueur ;
• Niveau 1 : à atteindre dans la première année ;
• Niveau 2 : à atteindre dans les trois années suivant la signature ;
• Niveau 3 : à atteindre dès que possible, sans délai fixé ;
• Niveaux 4 & 5 : optionnels ;
• Renouvellement tacite à chaque date anniversaire de la signature de la charte ;
• Actualisation des objectifs en fin de mandat (2014).

Evaluation

Elle se fait à l’automne : un jury composé d’un technicien du Syndicat du Scorff et d’un formateur spécialisé dans le domaine horticole et phytosanitaire visite chaque commune signataire et rencontre le couple élu/technicien en charge de l’entretien des espaces publics. Ensemble, ils passent en revue les différents critères d’évaluation et établissent un bilan qualitatif et quantitatif (quantités de pesticides consommés par les services communaux).

Valorisation

L’évaluation donne lieu à un bilan global des pratiques d’entretien et un bilan personnalisé pour chaque commune signataire. Chaque commune est libre de communiquer par ses propres moyens sur son bilan. Un logo symbolisant l’engagement communal dans la charte et propre au bassin du Scorff sera créé en 2012 : il sera attribué aux communes respectant l’ensemble des critères du niveau 1 de la charte.