Les documents du SAGE
Afin de rédiger efficacement le SAGE, la Commission locale de l’eau doit produire un certain nombre de documents et valider plusieurs étapes. Par ailleurs, le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation.
Les grandes étapes et produits du SAGE
Les grandes étapes d’élaboration du SAGE :
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Etapes
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Documents produits
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Etat des lieux
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Le diagnostic (synthèse de l'état des lieux des milieux aquatiques et des usages de la ressource)
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Diagnostic
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Tendances et scénarii
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Le scénario tendanciel (synthèse des perspectives d'évolution des ressources en eau et de milieux d'ici à 2015)
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Choix de la stratégie
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Les objectifs
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Produits du SAGE
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Les préconisations (les recommandations d'ordre réglementaire, de travaux, d'études, de communication permettant d'atteindre les objectifs)
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Le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation. Le SAGE doit en effet comporter :
- Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d’action,
- Le règlement qui isole les règles du SAGE opposable aux tiers,
- Le rapport environnemental où figure l’évaluation du SAGE au regard de l’environnement,
- Le rapport de présentation, pièce constitutive du dossier qui sera soumis à enquête publique.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
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