Les grandes étapes d’un SAGE

La phase préliminaire au projet

C'est une phase de réflexion préalable au dossier de saisine : cette phase d'émergence débute dès lors qu'une volonté locale s'exprime pour s'engager dans une démarche de SAGE. Cette phase est surtout caractérisée par un travail de communication autour du projet afin de rallier les acteurs locaux. Après la consultation des collectivités sur le projet, cette phase s'achève par un arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE, pris par le ou les préfets des départements intéressés, après avis du Comité de bassin.

La phase d'instruction

Lorsque le périmètre de projet du SAGE a été publié, le préfet arrête après consultation la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE). L'arrêté constituant la commission est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements intéressés.

La phase d'élaboration du projet

C'est la phase de conception du SAGE par la CLE. Elle se décline globalement en trois séquences successives.

Premièrement, un état des lieux du territoire défini doit être réalisé à partir du recueil et d'une synthèse des données existantes. Il décrit : l'état des milieux ; le contexte juridique ; l'usage de ces milieux, les différents acteurs concernés et leurs comportements ; les principales caractéristiques du périmètre ; l'analyse de la compatibilité usages/milieux et le taux de satisfaction des usages et potentialités des milieux ; la définition des enjeux et leur compatibilité.

Deuxièmement, à partir de la synthèse du précédent diagnostic et des évolutions constatées, divers tendances et scenarii sont envisagés pour aboutir au choix de la stratégie retenue pour le bassin. Sont ainsi définis : les projets et programmes envisageables, la mise au point de scenarii (analyse des objectifs, des enjeux et des risques); le choix des objectifs du SAGE à partir d'un des scenarii précédemment établis en tenant compte de tous les enjeux environnementaux (biodiversité, aspects paysagers, contraintes économiques et financières).

Enfin, la troisième et dernière étape débouche sur la rédaction d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource et des milieux aquatiques avec un catalogue des mesures nécessaires à la restauration et leur évaluation et un règlement définissant les priorités d'usage de la ressource en eau.

Après approbation par les membres de la CLE et suite à la consultation des collectivités, des chambres consulaires et du Comité de bassin, le SAGE, accompagné du rapport d'évaluation environnementale, fait l'objet d'une mise en enquête publique de trois mois en l'application des nouvelles dispositions de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. A l'issue de l'enquête, la CLE examine l'ensemble des observations des collectivités et du public et apporte les éventuelles modifications pour prendre en compte les remarques. Enfin, le Préfet statue définitivement par arrêté. S'engage alors la mise en œuvre du SAGE avec la tenue d'un tableau de bord de suivi des objectifs fixés. L'arrêté préfectoral approuvant le SAGE lui donne un caractère d'opposabilité à toute personne publique ou privée. Les décisions prises par l’Etat et les collectivités locales devront donc être compatibles avec les objectifs et orientations du SAGE pour tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux aquatiques. Le SAGE soit lui-même être compatible avec le SDAGE.