 |
 |
La Directive cadre sur l’eau :La Directive cadre sur l'eau (DCE), directive européenne transcrite en droit français en 2004, impose le bon état écologique de toutes les masses d’eau (cours d’eau, eaux souterraines, eaux estuariennes et de transition) d’ici à 2015 sur les paramètres physico-chimiques, biologiques, morphologiques et hydrologiques. Ce texte permet d'harmoniser toute la politique de l'eau communautaire développée depuis 1975 (plus de 30 directives ou décisions). Elle introduit de nouvelles notions (masses d'eau, milieux fortement modifiés,...) et de nouvelles méthodes (consultation du public, analyses économiques obligatoires,...) qui modifient l'approche française de la gestion de l'eau. Un objectif général ambitieux : atteindre le bon état écologique de toutes les masses d'eau (cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines) d'ici à 2015 et de manière plus détaillée : gérer de façon durable les ressources en eau, prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques, assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité, réduire la pollution des eaux souterraines, les rejets de substances dangereuses. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le texte complet de la DCE |