La Commission Locale de l'Eau
La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue le noyau opérationnel chargé d’établir et suivre la mise en œuvre du SAGE dans un large processus de concertation.
La composition de la CLE est encadrée par l’article R212-30 du code de l’environnement et fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Le fonctionnement de la CLE
La CLE se réunit pour tous les avancements et décisions relatives au SAGE. Le bureau de la CLE est chargé tout au long de l’année de suivre les études et travaux ainsi que de préparer les réunions de la CLE.
Le fonctionnement de la CLE est régi par ses règles internes de fonctionnement.
L’animation du SAGE :
La cellule d’animation du SAGE est chargée, pour le compte de la CLE, de :
- Assurer le secrétariat technique et administratif de la CLE et de son bureau
- Mener les différentes actions relatives à la mise en œuvre des préconisations
- Coordonner, conseiller et accompagner les différents maitres d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs actions
- Mettre en réseau les informations liées aux actions menées par les différents maîtres d’ouvrage intervenant sur le territoire
- Suivre l’application du SAGE via le tableau de bord
- Etudier et analyser les dossiers transmis pour avis à la CLE
- Réaliser les actions de communication du SAGE, sur le SAGE et sur le SDAGE
- Préparer la révision du SAGE
La structure porteuse du SAGEÂ :
La CLE ne disposant pas de moyen propres et n’ayant pas de personnalité juridique, le Syndicat du Bassin du Scorff a été désigné structure porteuse du SAGE.
Les financements pour l’élaboration du SAGE proviennent :
- de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- du Conseil Général du Morbihan
- du Conseil Régional de Bretagne
- des cotisations des communes et de Cap L'Orient Agglomération.
Pour en savoir plus :
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